CLINIQUE DES 3 FRONTIERES

8 rue St Damien - BP 20108

68303 SAINT LOUIS CEDEX

0826 30 37 37

Votre Dossier Médical :

Votre droit d’accès au dossier médical (cf. art. L.1111-7 et R1111-2 à R.111-9 du code de la santé publique) Un dossier médical est constitué au sein de la clinique. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande écrite auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois, les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

La personne de confiance

(Cf. article l.1111-6 du code de la santé publique)
Le jour de votre entrée, l'infirmière vous réclamera le document dans lequel vous aurez désigné une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que la clinique considérera comme votre "personne de confiance", sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Une fiche à renseigner vous sera fournie lors de votre consultation médicale ou de votre pré admission. Elle devra, le jour de votre admission, être remise au personnel soignant.

Les directives anticipées

(cf. article l.1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Droits et missions de la Commission des Représentants des Usagers (C.R.U.)

Composition de la C.R.U.

NOM / Prénom Qualité En qualité de Fonctions spécifiques éventuelles exercées au sein de la CRU
M Pascal ARNAULT Directeur Directeur Directeur de l’établissement
Dr Antoine WUILLERMIN
Dr Guy VENTRE
Cardiologue Gastro-entérologue Titulaire Suppléant Médiateur médical
M Fabien HECK
Mme Christiane DESPIERRES
Directeur des Soins
Assistante de direction
Titulaire Suppléante Médiateur non médical
Mme Isabelle VOLOCHINOFF
M Bernard KRUGLER
CC d’Alsace UDAPEI Titulaire Suppléant Représentant des usagers
Mme Armande MELLIN / M Charles STEINBERGER Ligue contre le cancer UDAF Titulaire Suppléant Représentant des usagers
Dr Guy VENTRE Gastro-entérologue Titulaire Président de la CME
Mme Sarah VAUTIER Responsable Qualité et Gestion des Risques Titulaire
Mme Christiane DESPIERRES Assistante de direction Titulaire Secrétaire

Examen des plaintes et réclamations

Vous pouvez exprimer oralement vos griefs en vous adressant à l’Accueil. En cas d’impossibilité de faire valoir oralement vos griefs ou si les explications qui vous sont données ne vous satisfont pas, vous conservez la faculté d’adresser une plainte ou réclamation écrite au responsable légal de l’établissement. Vous pouvez également, à cette occasion, voir votre plainte ou réclamation consignée par écrit aux fins d’être adressée au responsable d’établissement. Vous recevrez alors sans délai copie du document ainsi réalisé.

Votre plainte ou réclamation doit être adressée à M Pascal ARNAULT, Directeur de l’établissement. Ce dernier y répondra dans les meilleurs délais et pourra procéder à la saisine du médiateur. Vous avez également la possibilité de saisir le médiateur dans les suites de la plainte ou réclamation adressée par écrit à l’établissement. Vous pouvez saisir le médiateur médecin dans la mesure où votre plainte ou réclamation met exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical. Vous pouvez en revanche saisir le médiateur non médecin si votre plainte ou réclamation est étrangère à ces questions. Dans la mesure où votre plainte intéresse les deux médiateurs, ils peuvent simultanément être saisis.

Vous serez reçu par le médiateur dans les 8 jours suivant la saisine ou, dans la mesure du possible, avant le terme de votre hospitalisation si votre plainte ou réclamation est formulée alors que vous êtes encore hospitalisé. A leur demande ou si le médiateur l’estime utile, vos proches pourront rencontrer le médiateur.

Le Président de la CRU vous transmettra sans délai le compte rendu rédigé par le médiateur dans les 8 jours suivant votre rencontre. Au vu de ce compte rendu et après vous avoir rencontré si elle le juge utile, la CRU formulera selon le cas : - des recommandations en vue d’apporte une solution à votre litige - des recommandations tendant à ce que vous soyez informé des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez - un avis motivé en faveur du classement de votre dossier Dans les 8 jours suivant la réunion de la CRU, le Directeur de l’établissement répondra par écrit à votre plainte et réclamation et y joindra l’avis de la CRU. Ce courrier sera transmis aux membres de la CRU.

Art. R. 1112, sous-section 4, Examen des plaintes et réclamations

Informatique et Libertés

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de la clinique et sont protégées par le secret médical. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification sur ces données. Il convient de vous adresser pour cela auprès du médecin responsable de l’information médicale dans la clinque, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin. Vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de certaines données pour des raisons légitimes, à moins que cet enregistrement soit prévu légalement.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Consignes de Sécurité :

Effets personnels/dépôt d’argent et de valeurs :

Comme tous les lieux publics, notre établissement n’est pas à l’abri des vols; aussi, nous vous conseillons de ne garder sur vous que le strict minimum. Nous vous conseillons de déposer vos objets de valeur (sommes en numéraire, chèques, bijoux , papier d’identité…) dans le coffre de la Clinique en vous adressant, dès votre admission, au bureau d’accueil qui vous délivrera un reçu. A défaut de cette précaution, la Clinique décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou de vol d’objets personnels non déposés au coffre.

Tabac et Alcool :

Conformément à la réglementation en vigueur, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur et à l’extérieur de la clinique. Toute introduction d’alcool est formellement interdite.

Hygiène :

La clinique met à votre disposition des locaux propres et entretenus, qui doivent être respectés par le patient et les visiteurs. En raison des risques d’infection, la présence d’animaux dans l’établissement est strictement interdite.

Bruit :

Le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des malades. Il est donc de rigueur dans toute la clinique. Il vous est demandé, ainsi qu’à vos visiteurs, de la respecter. Le son des téléviseurs doit être baissé dès 21h00.

Téléphone portable :

En raison des risques d’interférence avec les dispositifs médicaux (dont stimulateur cardiaque), l’usage des téléphones portables est interdit dans l’établissement.

Satisfaction des Usagers

Elle est mesurée par le biais d'un questionnaire de sortie (sur le site, DEMARCHE QUALITE) dont les résultats sont publiés sur les panneaux d'affichage dans chaque service.

Les médicaments

Il est interdit d'administrer ou de procurer aux malades des médicaments non prescrits par les praticiens de la Clinique. Dans le cas où vous seriez tenu de prendre des médicaments pour une affection autre que celle qui a motivé votre hospitalisation, vous devez impérativement en aviser le médecin qui vous suit et présenter l'ordonnance de votre médecin traitant le jour de votre visite pré-anesthésique